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Arrêtés publiés depuis juillet 2022
Arrêtés publiés depuis juillet 2022
Arrêté 2022/105 publié le 4/07/22 TRAVAUX RUE DE VIGNOLLES
Arrêté 2022/106 publié le 5/07/22 TRAVAUX ESPACES VERTS À PROXIMITÉ DU PARKING CLEMENCEAU
Arrêté 2022/107 publié le 6/07/22 DÉLÉGATION CÉLÉBRATION MARIAGE
Arrêté 2022/108 publié le 6/07/22 CONCESSION DE CASE DE COLOMBARIUM
Arrêté 2022/109 publié le 7/07/22 VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES À EMPORTER
Arrêté 2022/110 publié le 8/07/22 STATIONNEMENT RUE DE LA CORDERIE
Arrêté 2022/111 publié le 8/07/22 SUPPLÉANCE DE M. LE MAIRE
Arrêté 2022/112 publié le 11/07/22 TRAVAUX RUE DU MOULIN
Arrêté 2022/113 publié le 11/07/22 TRAVAUX RUE DE PARIS
Arrêté 2022/114 publié le 11/07/22 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté 2022/115 publié le 12/07/22 TRAVAUX RUE PAUL HASTIER
Arrêté 2022/116 publié le 18/07/22 STATIONNEMENT RUE DE LA MADELEINE
Arrêté 2022/117 publié le 18/07/22 ACTE DE CONCESSION (CIMETIÈRE)
Arrêté 2022/118 publié le 18/07/22 ACTE DE CONCESSION (CIMETIÈRE)
Arrêté 2022/119 publié le 21/07/22 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Arrêté 2022/120 publié le 28/07/22 TRAVAUX RUE DE PARIS
Arrêté 2022/121 publié le 28/07/22 TRAVAUX RUES DE L’ABREUVOIR ET DE L’AVIATION
Arrêté 2022/122 publié le 3/08/22 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté 2022/123 publié le 8/08/22 TRAVAUX RUE DE LA CORDERIE
Arrêté 2022/124 publié le 9/08/22 TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
Arrêté 2022/125 publié le 9/08/22 ACTE DE CONCESSION (CIMETIÈRE)
Arrêté 2022/126 publié le 12/08/22 PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX BUS
Arrêté 2022/127 publié le 17/08/22 STATIONNEMENT D’UNE NACELLE RUE DE PARIS
Arrêté 2022/128 publié le 17/08/22 ACTE DE CONCESSION (CIMETIÈRE)
Arrêté 2022/129 publié le 22/08/22 TRAVAUX D’ÉLAGAGE
Arrêté 2022/130 publié le 22/08/22 ACTE DE CONCESSION (CIMETIÈRE)
Arrêté 2022/131 publié le 23/08/22 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Arrêté 2022/132 publié le 23/08/22 RUES DU MOULIN ET DE LA CORDERIE
Arrêté 2022/133 publié le 26/08/22 DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Arrêté 2022/134 publié le 26/08/22 TOURN’EN VERT
Arrêté 2022/135 publié le 29/08/22 STATIONNEMENT RUE DE PARIS
Arrêté 2022/136 publié le 2/08/22 DÉLÉGATION
Arrêté 2022/137 publié le 5/09/22 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté 2022/138 publié le 6/09/22 TRAVAUX RUE DE VIGNOLLES
Arrêté 2022/139 publié le 6/09/22 TRAVAUX RUES DU MARÉCHAL FOCH ET DU VAL DES DAMES
Arrêté 2022/140 publié le 6/09/22 CIRCULATION ET STATIONNEMENT RUE DU VAL DES DAMES
Arrêté 2022/141 publié le 8/09/22 TRAVAUX RUE DE PARIS
Arrêté 2022/142 publié le 12/09/22 TRAVAUX RUES DES CARREAUX, MARCEL MICHEAU, DE LA MONTAGNE ET DE PARIS
Arrêté 2022/143 publié le 13/09/22 ÉLAGAGE RUES DE PROVINS ET DU GLACIS
Arrêté 2022/144 publié le 13/09/22 ÉLAGAGE RUE DU DOCTEUR LAMBERT
Arrêté 2022/145 publié le 14/09/22 ACTE DE CONCESSION (CIMETIÈRE)
Arrêté 2022/146 publié le 16/09/22 DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Arrêté 2022/147 publié le 16/09/22 DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Arrêté 2022/148 publié le 19/09/22 TRAVAUX CHEMIN DE VILLEMIGEON
Arrêté 2022/149 publié le 27/09/22 TRAVAUX RUE DU PRESSOIR
Arrêté 2022/150 publié le 30/09/22 DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Arrêté 2022/151 publié le 30/09/22 DÉLÉGATION
Arrêté 2022/152 publié le 05/10/22 SUPPRESSION D’UNE REGARD RUE EIFFEL
Arrêté 2022/153 publié le 7/11/22 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté 2022/154 publié le 07/10/22 TRAVAUX DE REFECTION GIRATOIRE
Arrêté 2022/155 publié le 10/10/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/156 publié le 11/10/22 DÉBIT DE BOISSONS LOTO DE TOURNAN EN FÊTE
Arrêté 2022/157 publié le 11/10/22 DÉBIT DE BOISSONS SOIRÉE CHAPEAUX SANTARELLI
Arrêté 2022/158 publié le 13/10/22 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DE PARIS
Arrêté 2022/159 publié le 17/10/22 TRAVAUX ÉLECTRIQUES
Arrêté 2022/160 publié le 18/10/22 TRAVAUX DE RÉFECTION D’UN GIRATOIRE
Arrêté 2022/161 publié le 18/10/22 TRAVAUX DE RÉFECTION DES GIRATOIRES
Arrêté 2022/162 publié le 19/10/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/163 publié le 26/10/22 RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Arrêté 2022/164 publié le 27/10/22 STATIONNEMENT ALLÉE D’ARMAINVILLIERS
Arrêté 2022/165 publié le 28/10/22 TRAVAUX ROUTE DE COMBREUX
Arrêté 2022/166 publié le 28/10/22 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Arrêté 2022/167 publié le 04/11/22 TOURN’EN NOCTURNE
Arrêté 2022/168 publié le 07/11/22 CIRCULATION ET STATIONNEMENT COMMÉMORATION DU 11 NOVEMBRE
Arrêté 2022/169 publié le 07/11/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/170 publié le 8/11/22 DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Arrêté 2022/171 publié le 8/11/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/172 publié le 10/11/22 DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Arrêté 2022/173 publié le 10/11/22 DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
Arrêté 2022/174 publié le 10/11/22 TRAVAUX HAMEAU DE VILLÉ
Arrêté 2022/175 publié le 14/11/22 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Arrêté 2022/176 publié le 14/11/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/177 publié le 14/11/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/178 publié le 14/11/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/179 publié le 14/11/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/180 publié le 22/11/22 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DES PRÉS BATAILLE
Arrêté 2022/181 publié le 23/11/22 TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT RUE DES PRÉS BATAILLE
Arrêté 2022/182 publié le 22/11/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/183 publié le 30/11/22 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT RUE DES PRÉS BATAILLE
Arrêté 2022/184 publié le 30/11/22 CADASTRE
Arrêté 2022/185 publié le 30/11/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/186 publié le 01/12/22 STATIONNEMENT RUE DE PARIS
Arrêté 2022/187 publié le 01/12/22 CIRCULATION RUES DE PARIS ET DE L’HÔTEL DE VILLE
Arrêté 2022/188 publié le 01/12/22 STATIONNEMENT LORS DU MARCHÉ DE NOËL
Arrêté 2022/189 publié le 01/12/22 RÉGLEMENT INTÉRIEUR DU MARCHÉ DE NOËL
Arrêté 2022/190 publié le 01/12/22 UTILISATION DE LA PLACE DES POILUS (MARCHÉ DE NOËL)
Arrêté 2022/191 publié le 01/12/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/192 publié le 01/12/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/193 publié le 01/12/22 DÉBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Arrêté 2022/194 publié le 06/12/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/195 publié le 07/12/22 ACTE DE CONCESSION
Arrêté 2022/196 publié le 06/12/22 HORAIRES ET FERMETURE DES SERVICES
Arrêté 2022/197 publié le 08/12/22 TRAVAUX RUE DE PARIS
Arrêté 2022/198 publié le 08/12/22 TRAVAUX RUE DE VIGNOLLES
Arrêté 2022/199 publié le 08/12/22 STATIONNEMENT AUX ABORDS DE LA PATINOIRE
Arrêté 2022/200 publié le 12/12/22 CIRCULATION PARADE DE NOËL
Arrêté 2022/201 publié le 13/12/22 STATIONNEMENT RUE DE PARIS (EPGT)
Arrêté 2022/202 publié le 13/12/22 RÉGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PATINOIRE
Arrêté 2022/203 publié le 14/12/22 OCCUPATION DOMAINE PUBLIC SUEZ
Arrêté 2022/205 publié le 01/12/22 SPIE BATIGNOLLES
Arrêté 2022/207 publié le 21/12/22 STATIONNEMENT KAREFIL RUE DE PARIS
Arrêté 2022/209 publié le 30/12/22 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
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