Une nouvelle étape a été franchie dans l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville de Tournan-en-Brie. Le jeudi 6 juillet, le Conseil municipal a arrêté son projet lors d’une séance où les élus ont également arrêté le bilan de la concertation publique. Le PLU sera soumis à enquête publique à l’automne.
- Délibérations 2016/076 et 2016/077
- Bilan de la concertation (partie 1)
- Bilan de la concertation (partie 2)
- Bilan de la concertation (partie 3)
- Page de garde du dossier
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
- Règlement
- Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP)
- Projet de zonage 1/2000ème
- Projet de zonage 1/5000ème
- Page de garde des annexes
- Carte de zonage des eaux pluviales
- Carte de zonage des eaux usées
- Carte du classement sonore des infrastructures de transports terrestres
- Carte des réseaux d’eau
- Carte du système de collecte des eaux usées
- Servitudes d’utilité publique
Les plans des servitudes au 1/4000ème et au 1/5000ème sont consultables sur demande en Mairie.