Enquête publique de modification du zonage d’assainissement de la commune : du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021

Par arrêté n°2021/172 du 21 octobre 2021, le Maire de la Commune de Tournan-en-Brie a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique portant sur la modification du zonage d’assainissement de la ville de Tournan-en-Brie suite à la mise à jour du schéma directeur d’assainissement de la commune du 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Monsieur Jean BAUDON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le Président du Tribunal Administratif de Melun.

Les pièces du dossier, et un registre d’enquête, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en Mairie de Tournan-en-Brie au, pendant la durée de l’enquête, 15 novembre 2021 au 15 décembre 2021 inclus et jours et horaires d’ouverture au public ci-après :

- Le(s) lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30. Le(s) samedi de 8h30 à 12h00, à l’exception des dimanches et jours fériés

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :
Mairie de Tournan en Brie, Place Edmond de Rothschild, 77221 TOURNAN EN BRIE CEDEX.

Il est précisé que la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France (MRAE) a décidé de dispenser la commune de la réalisation d’une évaluation environnementale.

Toute personne pourra sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Mairie de Tournan en Brie, place Edmond de Rothschild, 77221 TOURNAN EN BRIE Cedex.
Le dossier sera mis en ligne pour consultation du public pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la commune : www.tournan-en-brie.fr ainsi que sur l’adresse suivante : http://zonage-assainissement-tournan-en-brie.enquetepublique.net et sera également consultable en Mairie sur un poste informatique mis à disposition aux jours et horaires d’ouverture au public de la Mairie.

Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Tournan-en-Brie, pendant la durée de l’enquête pour recevoir ses observations écrites ou orales, du public, les jours et heures suivants :
- 15 novembre 2021 de 9h à 12h
- 24 novembre 2021 de 9h à 12h
- 15 décembre 2021 de 15h00 à 17h30

A l’expiration du délai d’enquête, le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées.

Dès réception par la commune, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée en mairie de Tournan-en-Brie, et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet de la commune : www.tournan-en-brie.fr
Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique sur un registre électronique à l’adresse suivante : zonage-assainissement-tournan-en-brie@enquetepublique.net
La personne responsable de la modification du zonage d’assainissement communal est Monsieur Laurent GAUTIER, Maire de la Commune de Tournan-en-Brie, place Edmond de Rothschild 77221 TOURNAN EN BRIE CEDEX, téléphone : 01 64 42 52 42, auprès duquel des informations relatives à ce dossier peuvent être demandées.

Dossier d’enquête publique

La notice de zonage

Annexe 1 : proposition de zonage du réseau des eaux usées

Annexe 2 : proposition de zonage du réseau eaux pluviales

Annexe 3 : zonage du réseau eaux usées actuel

Annexe 4 : zonage du réseau eaux pluviales actuel

Arrêté de mise à l’enquête publique

Délibération du Conseil municipal : arrêt du projet de zonage de l’assainissement communal

Avis de la MRAe (Mission régionale de l’autorité environnementale)