Avis et rapport du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions suite à l’enquête publique.

Prochaine étape : la validation du PLU, début 2017.

Dans le cadre de l’élaboration du PLU, une nouvelle étape concernait l’enquête publique. Celle-ci visait à recueillir l’avis du public sur le PLU tel qu’il a été arrêté par le conseil municipal le 6 juillet 2016. retrouvez ici la note synthétique de présentation.

Le commissaire enquêteur qui a tenu cinq permanences entre le 17 octobre et le 19 novembre 2016 et pris en compte toutes les observations, propositions et contre-propositions inscrites sur le registre ouvert à cet effet. Sur cette base, il a rédigé un rapport et rendu un avis favorable pour le projet de révision du POS valant élaboration du PLU de la commune.
- Rapport du commissaire enquêteur.
- Avis du commissaire enquêteur.

Le PLU sera soumis à la validation des élus à l’occasion du Conseil municipal du jeudi 26 janvier 2017 (20h, Salle des Mariages).