Lancement du PLU

L’aménagement urbain de la commune est un sujet qui est au cœur des préoccupations de l’équipe municipale.


Il est nécessaire de faire preuve de la plus grande vigilance dans l’élaboration du PLU, dont les conclusions auront un impact majeur sur l’évolution de notre commune, qui est et doit rester une "ville à la campagne". Le document définit un champ très large d’orientations en matière, notamment, de politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage et de protection des espaces naturels, agricoles, et forestiers. Il arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs. Il fixe des objectifs de modération de consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Des objectifs clairement définis

Dans le cadre de l’élaboration de son PLU, la commune s’est fixée pour objectifs de :
- Veiller à une gestion et à une utilisation rationnelle des espaces en zone urbaine ;
- Permettre et favoriser la création de liaisons douces par la mise en cohérence d’un réseau à destination de la gare et des équipements publics ;
- Maitriser l’urbanisation de la commune en proposant une offre de logements diversifiée ;
- Protéger et valoriser les espaces agricoles et naturels ;
- Améliorer la qualité de vie des habitants par des actions de mise en valeur du patrimoine urbain, architectural, par l’identification d’éléments remarquables à protéger ;
- Permettre un développement économique harmonieux de la commune dans la continuité des zones d’activités existantes situées à l’est du territoire communal ;
- Assurer et promouvoir la protection de l’environnement.
- Préserver et valoriser les continuités écologiques notamment l’axe Nord-Sud délimité par la Marsange.
- Confirmer, modifier et/ou créer des réserves de terrains en fonction de projets d’intérêt général.

Un PLU, plusieurs documents

Le PLU comprend :
- Le rapport de présentation, qui établit le diagnostic territorial et explique les choix retenus pour établir le plan d’aménagement et de développement durables.
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), qui expose le projet d’urbanisme et définit les orientations générales d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.
- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), établies dans le respect du PADD, qui exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des secteurs de la commune.
- Le Règlement : en cohérence avec le PADD, il délimite les différentes zones de la commune et fixe les règles générales d’urbanisation des parcelles et les servitudes d’utilisation des sols.

Une large concertation

L’élaboration du PLU s’accompagne d’une concertation la plus complète possible. Les Tournanais sont informés à chaque étape de la procédure via les panneaux administratifs de la ville, les réunions publiques et la publication régulière d’informations sur le site Internet de la ville et dans le magazine municipal. Un dossier technique est également mis à disposition en mairie, dont le contenu est complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure. Cette dernière est désormais close. Prochaine étape : l’enquête publique, qui se déroulera à l’automne.
Les Tournanais ont pu exprimer leurs observations ou propositions :
- sur un registre disponible en mairie ;
- par le biais d’une adresse électronique spécialement créée pour l’occasion ;
- lors des permanences tenues par le Maire ou son Adjoint à l’Urbanisme et à l’Environnement ;
- lors des réunions publiques.
Ce dialogue permettra d’obtenir un document qui sera le reflet des attentes et besoins de l’ensemble des habitants.

La procédure du PLU

ELABORATION
Le PLU est élaboré à l’initiative de la commune, en lien avec différents intervenants, notamment l’Etat. Tout au long de la procédure d’élaboration, une concertation permanente est organisée. La commune informera le public, qui pourra émettre un avis et faire des propositions.

ARRET DU PROJET
Un débat tirant le bilan de la concertation sera organisé en Conseil Municipal, avant l’arrêt du projet qui sera soumis pour avis aux personnes publiques associées. Ces dernières disposeront d’un délai de trois mois pour rendre un avis.
Le projet arrêté, auquel seront annexés les avis des personnes publiques associées fera l’objet d’une enquête publique.

APPROBATION
A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Municipal rendra son avis sur le projet de PLU, qui deviendra exécutoire à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission au Préfet. Dès lors, le règlement, les pièces graphiques et les orientations d’aménagement et de programmation s’appliqueront à tout projet d’aménagement ou de construction, qu’il soit soumis ou non à autorisation d’urbanisme.

DUREE
Entre 24 et 36 mois

« L’élaboration du PLU est une étape nécessaire pour mieux maîtriser l’aménagement urbain de notre commune. Nous le ferons pour et avec les Tournanais, dans un souci de préservation des spécificités de notre commune et de développement harmonieux. »
Pierre Laurent, Adjoint au Maire délégué à l’Urbanisme et à l’Environnement