Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Projet de Modification n° 1 du PLU

Enquête publique du 3 novembre 2020 au 03 décembre 2020
Après trois années d’application du PLU depuis son approbation le 26 janvier 2017, il s’avère nécessaire d’opérer quelques modifications réglementaires mineurs. Il s’agit notamment de créer un sous-secteur au plan de zonage du Pôle Gare, de préciser quelques dispositions concernant les Orientations d’Aménagements et de programmation (OAP) et quelques modifications ou précisions au niveau du règlement.
Aussi, le Maire de Tournan-en-Brie a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique concernant ce projet de modification du PLU. Celle-ci aura lieu du 3 novembre au 3 décembre 2020.
A ce titre, Madame COMBEAU Sylvie a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal Administratif de Melun pour mener cette enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions, sur le registre ouvert à cet effet au jours et heures d’ouverture de la Mairie ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Tournan en Brie,1, place Edmond de Rothschild, 77220 TOURNAN EN BRIE. Un registre sera ouvert à cet effet. Pour rappel, la Mairie est ouverte du lundi ou vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Madame la Commissaire Enquêteur a transmis à la collectivité son rapport ainsi que son avis motivé. Vous pouvez télécharger les documents ci-dessous :

- Avis motivé

- Rapport de l’enquête publique