Tournan à l’heure de l’intercommunalité

Dans le cadre de l’application de la loi du 16/12/10, la Ville de Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de Communes "Les Portes Briardes - entre Villes et Forêts" le 1er janvier 2013, comme elle en avait exprimé le souhait lors du conseil municipal du 1er octobre 2012.

Le 1er janvier 2013, la commune de Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de Communes "Les Portes Briardes - entre Villes et Forêts" pour former un ensemble de 5 communes de plus de 45 000 habitants. La Communauté de Communes des Portes Briardes est composée des villes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière et Tournan-en-Brie.


42 délégués communautaires (représentants des communes membres et désignés par les conseils municipaux) siègent au conseil communautaire. Ces délégués siègeront également dans les onze commissions communautaires.

Neutralisation de l’incidence fiscale pour les tournanais

L’entrée dans la communauté de communes entraîne une ligne supplémentaire sur la feuille d’impôt des contribuables (beaucoup parlent d’intercommunalité sans jamais mentionner les incidences financières...). En effet, la communauté de communes fixe un taux d’imposition pour tous les habitants du territoire (ligne supplémentaire) qui vient s’ajouter à celui de chacune des communes.
La Municipalité a décidé pour l’année 2013 de baisser son propre taux d’imposition (part communale dont elle a la maîtrise) pour neutraliser l’effet de l’intégration de Tournan et ainsi ne pas accroître la pression fiscale.
C’est une décision importante qui a été rendue possible par une gestion rigoureuse des finances de la commune depuis 2008.

Compétences de la communauté de communes

L’intercommunalité amène à des transferts de compétences et au partage d’un certain nombre de projets.
Pour le moment, et en l’état actuel des dispositifs cela concernera trois domaines d’intervention :

URBANISME :

Tout d’abord, les Portes Briardes instruiront les autorisations d’urbanisme pour le compte des villes. Il s’agit notamment des certificats d’urbanisme, des permis de démolir et des permis de construire.

Pour autant, il n’y aura pas de changement pour les Tournanais au niveau des démarches : les Tournanais continueront à solliciter le service urbanisme de la ville de Tournan pour déposer leurs dossiers. Le dossier sera ensuite transmis par la ville à la Communauté de Communes pour instruction. La décision et les notifications seront données par la ville de Tournan.

Développement économique :

En matière de développement économique, les dispositifs en faveur de l’emploi (Tournan Emploi et la mission locale notamment) seront dorénavant pris en charge par la communauté de communes.

Cependant, les dispositifs seront accessibles de la même manière aux Tournanais qui pourront toujours consulter les offres d’emploi, venir aux permanences locales de la mission locale...

Aire d’accueil des gens du voyage :

Enfin, l’aire d’accueil des gens du voyage aménagée et mise en service sur le territoire de Tournan est, depuis le 1er janvier 2013, transférée à la Communauté de Communes qui en assume la gestion.

ÉLUS COMMUNAUTAIRES

Les délégués de la Communauté de Communes sont élus par les conseils municipaux des communes qui en font partie. Ils sont élus parmi leurs membres au scrutin secret, à la majorité absolue.

Vice-Président(e)s
  • Laurent GAUTIER
  • Laurence GAIR


Élus communautaires

  • Véronique COURTYTERA
  • Alain GREEN
  • Lionel COCHIN
  • Éva LONY
  • Frédérique HUMBERT

A savoir

COMMUNES MEMBRES

Férolles-Attilly

Population totale : 1 148 habitants
Habitants : Les Férollais
Canton : Brie-Comte-Robert
Maire : Anne-Laure Fontbonne
Pour en savoir plus : www.ferolles-attilly.fr


Gretz-Armainvilliers

Population totale : 8 058 habitants
Habitants : Les Gretzois
Canton : Tournan-en-Brie
Maire : Jean-Paul Garcia
Pour en savoir plus : www.gretz-armainvilliers.fr


Lésigny

Population totale : 7 560 habitants
Habitants : Les Lésigniens
Canton : Brie-Comte-Robert
Maire : Michel Papin
Pour en savoir plus : www.mairie-lesigny.fr


Ozoir-la-Ferrière

Population totale : 20 598 habitants
Habitants : Les Ozoiriens
Canton : Roissy-en-Brie
Maire : Jean-François Oneto
Pour en savoir plus : www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr


Tournan-en-Brie

Population totale : 8 178 habitants
Habitants : Les Tournanais
Canton : Tournan-en-Brie
Maire : Laurent Gautier
Pour en savoir plus : www.tournan-en-brie.fr