Toutes les pièces du Plan Local d’Urbanisme

Le PLU a été validé le 26 janvier 2017.

Retrouvez toutes les pièces du PLU dans cette page.

Ce document stratégique définit à moyen terme le cadre l’aménagement et l’urbanisme de la commune dans une vision cohérente et de développement durable du territoire communal. Le PLU a été approuvé par le Conseil municipal le 26 janvier 2017.
Toutes les autorisations d’urbanisme délivrées par la commune doivent respecter les documents du PLU.

Retrouvez dans cette pages toutes les pièces du PLU

Rapport de présentation

- Téléchargez le rapport de présentation.

PADD

- Téléchargez le Projet d’Aménagement et de Développement Durables.

OAP

- Téléchargez les Orientations d’Aménagement et de programmation.

Règlement

- Téléchargez le règlement.
- Plan de zonage réglementaire au 1/5000.
- Plan de zonage réglementaire au 1/2500.

Servitudes d’utilité publique

- Téléchargez les servitudes d’utilité publique.
- Plan des servitudes d’utilité publique au 1/5000.
- Plan des servitudes d’utilité publique au 1/2000.

Autres annexes

- Plan des périmètres particuliers.
- Arrêté préfectoral et carte relatif au classement des infrastructures de transport terrestres et à l’isolation des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
- Plan de zonage de l’assainissement des eaux usées.
- Plan de zonage de l’assainissement des eaux pluviales.
- Plan des réseaux d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales.
- Plan du réseau d’adduction d’eau potable.

Projet de Modification n° 1 du PLU

Enquête publique du 3 novembre 2020 au 03 décembre 2020
Après trois années d’application du PLU depuis son approbation le 26 janvier 2017, il s’avère nécessaire d’opérer quelques modifications réglementaires mineurs. Il s’agit notamment de créer un sous-secteur au plan de zonage du Pôle Gare, de préciser quelques dispositions concernant les Orientations d’Aménagements et de programmation (OAP) et quelques modifications ou précisions au niveau du règlement.
Aussi, le Maire de Tournan-en-Brie a prescrit l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique concernant ce projet de modification du PLU. Celle-ci aura lieu du 3 novembre au 3 décembre 2020.
A ce titre, Madame COMBEAU Sylvie a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par le Tribunal Administratif de Melun pour mener cette enquête publique.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions, sur le registre ouvert à cet effet au jours et heures d’ouverture de la Mairie ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de Tournan en Brie,1, place Edmond de Rothschild, 77220 TOURNAN EN BRIE. Un registre sera ouvert à cet effet. Pour rappel, la Mairie est ouverte du lundi ou vendredi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h00.

Aussi, un registre électronique est accessible à travers le lien suivant permettant de consulter le dossier de l’enquête publique (du 3 novembre au 3 décembre 2020) et de déposer les observations et propositions :
http://modification-plu-tournan-en-brie.enquetepublique.net

Par ailleurs, Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Tournan-en-Brie, pendant la durée de l’enquête pour recevoir ses observations écrites ou orales, du public, les jours et heures suivants :
- Mardi 3 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 12 novembre 2020 de 15 heures à 17h30
- Samedi 21 novembre 2020 de 9 heures à 12 heures
- Jeudi 3 décembre 2020 de 15 heures à 17h30,

A l’expiration du délai d’enquête, le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour rendre son rapport et ses conclusions motivées.

Dès réception par la commune, une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sera déposée en mairie de Tournan-en-Brie, et à la Préfecture pour y être tenue, sans délai à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Il sera également publié sur le site internet www.tournan-en-brie.fr.