Le 1er janvier 2013, la commune de Tournan-en-Brie a rejoint la Communauté de Communes "Les Portes Briardes - entre Villes et Forêts" pour former un ensemble de 5 communes de plus de 45 000 habitants. La Communauté de Communes des Portes Briardes est composée des villes de Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny, Ozoir-la-Ferrière et Tournan-en-Brie.

42 délégués communautaires (représentants des communes membres et désignés par les conseils municipaux) siègent au conseil communautaire. Ces délégués siègent également dans les onze commissions communautaires.

Neutralisation de l’incidence fiscale pour les tournanais

L’entrée dans la communauté de communes entraîne une ligne supplémentaire sur la feuille d’impôt des contribuables (beaucoup parlent d’intercommunalité sans jamais mentionner les incidences financières…). En effet, la communauté de communes fixe un taux d’imposition pour tous les habitants du territoire (ligne supplémentaire) qui vient s’ajouter à celui de chacune des communes.
La Municipalité a décidé pour l’année 2013 de baisser son propre taux d’imposition (part communale dont elle a la maîtrise) pour neutraliser l’effet de l’intégration de Tournan et ainsi ne pas accroître la pression fiscale.
C’est une décision importante qui a été rendue possible par une gestion rigoureuse des finances de la commune depuis 2008.

Compétences de la communauté de communes

L’intercommunalité amène à des transferts de compétences et au partage d’un certain nombre de projets.

COMPÉTENCES OBLIGATOIRE :

 Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
 Développement économique et emploi : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 du CGCT ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
 Création, aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement.

COMPÉTENCES OPTIONNELLES :

 Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;
 Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ; en matière de développement et d’aménagement sportif de l’espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
 Action sociale d’intérêt communautaire ;
 Politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;
 Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

COMPÉTENCES FACULTATIVES :

 Aménagement numérique : conception, construction et commercialisation d’infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes ;
 Transport : réalisation d’études pour la définition et la réalisation d’un ou plusieurs services de transport et de nouveaux modes de déplacement sur le territoire intercommunal, en particulier les transports en commun, dans le respect des Autorités Organisatrices du Transport ;
 Contribution financière au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Services de la communauté de communes

Administration générale

L’administration générale est située au siège de la Communauté de communes et gère le budget, le portage et le pilotage de l’ensemble des projets et des actions, la préparation et le suivi des décisions du Conseil communautaire et la gestion du personnel.

Développement économique et emploi

Clé de voûte de l’avenir du territoire, le développement économique et l’emploi est l’une des compétences majeures et obligatoires de la Communauté de communes. Pour la valoriser, elle a développé une plateforme numérique : http://emploi.lesportesbriardes.fr.

Instruction du droit des sols

Le service instruction du droit des sols est en charge des missions suivantes :
 l’accompagnement des communes dans l’instruction des autorisations et des actes d’urbanisme, au regard des règles d’urbanisme en vigueur ;
 le conseil auprès des communes, la veille juridique.
Pour vous, rien ne change : votre dossier de demande est à déposer ou à adresser à la mairie de la commune concernée par votre projet.

Gestion des aires d’accueil des gens de voyage

La Communauté de communes a en charge la création et la gestion des aires d’accueil. Au total 25 emplacements (soit 50 places) sont mis à disposition des voyageurs : 10 emplacements (soit 20 places) sur la commune de Lésigny, 15 emplacements (soit 30 places) sur la commune de Tournan-en-Brie.

Transport

La Communauté de communes Les Portes briardes travaille actuellement sur la mise en place du Transport à la Demande.

Collecte et traitement des déchets

La gestion (collecte et traitement) des déchets des particuliers est assurée par le Syndicat Intercommunal d’Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères (SIETOM) de la région de Tournan-en-Brie.

Gestion des milieux aquatique et prévention de inondation

La compétence GEMAPI comprend les missions suivantes :
 l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
 l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès ;
 la défense contre les inondations et contre la mer ;
 la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Trois syndicats de rivières sont présents sur le territoire de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts :
 Le SYMBAR (ex SIAR) - Syndicat Mixte du Bassin du Réveillon - sur le périmètre des communes d’Ozoir-la-Ferrière, Férolles-Atilly et Lésigny ;
 Le SITEB - Syndicat intercommunal d’étude du RU de la Barbançonne - sur le périmètre de la commune de Gretz-Armainvilliers ;
 Le SMBM (ex. SMAEM) – Syndicat Mixte du Bassin de la Marsange – sur les périmètres des communes de Tournan-en-Brie et Gretz-Armainvilliers.

Projets de la communauté de communes

Déploiement de la fibre optique

En cours, par l’intermédiaire du syndicat Seine-et-Marne Numérique. La ville de Tournan devrait être intégralement équipée en 2019.

Équipements sportifs

La Communauté de communes souhaite améliorer l’offre sportive et éducative disponible sur le territoire en priorisant la création d’un dojo intercommunal à Ozoir-la-Ferrière, d’un gymnase dédié à la gymnastique à Lésigny et d’un équipement nautique intégrant la piscine existante d’Ozoir-la-Ferrière.

Conservatoires intercommunal et écoles de musique

Liaisons douces

Dans le cadre de son projet de territoire, la Communauté de communes a défini un programme de réalisation de liaisons douces sur l’ensemble de son territoire. En juin 2017, sept itinéraires de liaisons douces ont été validés en Conseil communautaire. Les travaux doivent débuter dès 2018 et se poursuivre jusqu’en 2021.

Mutualisation des services

Le schéma de mutualisation porte sur 7 chantiers :
 les systèmes d’information ;
 les ressources humaines ;
 la commande publique ;
 les affaires juridiques et les assurances ;
 l’ingénierie technique ;
 les archives ;
 les finances et la comptabilité.

Plan Climat Air-Énergie Territorial (PCAET)

Le PCAET est un outil de planification qui a pour but d’atténuer le changement climatique, de développer les énergies renouvelables et maîtriser la consommation d’énergie. Il peut être de nature assez différente en fonction de l’engagement des collectivités concernées, mais son contenu est fixé par la loi :
 un diagnostic ;
 une stratégie territoriale ;
 un plan d’actions ;
 un dispositif de suivi et d’évaluation des mesures initiées.

Transport à la Demande (TAD)

La Communauté de communes Les Portes briardes travaille actuellement sur la mise en place du Transport à la Demande.

Aménagement de la RN4

Élus communataires

Les délégués de la Communauté de Communes sont élus par les conseils municipaux des communes qui en font partie. Ils sont élus parmi leurs membres au scrutin secret, à la majorité absolue.

A savoir

Communes membres

Férolles-Attilly

Population totale : 1 178 habitants
Habitants : Les Férollais
Canton : Ozoir-la-Ferrière
Maire : Anne-Laure Fontbonne
Pour en savoir plus : www.ferolles-attilly.fr

Gretz-Armainvilliers

Population totale : 8 628 habitants
Habitants : Les Gretzois
Canton : Ozoir-la-Ferrière
Maire : Jean-Paul Garcia
Pour en savoir plus : www.gretz-armainvilliers.fr

Lésigny

Population totale : 7 523 habitants
Habitants : Les Lésigniens
Canton : Ozoir-la-Ferrière
Maire : Michel Papin
Pour en savoir plus : www.mairie-lesigny.fr

Ozoir-la-Ferrière

Population totale : 20 472 habitants
Habitants : Les Ozoiriens
Canton : Ozoir-la-Ferrière
Maire : Jean-François Oneto
Pour en savoir plus : www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr

Tournan-en-Brie

Population totale : 8 766 habitants
Habitants : Les Tournanais
Canton : Ozoir-la-Ferrière
Maire : Laurent Gautier
Pour en savoir plus : www.tournan-en-brie.fr