Services techniques et urbanisme
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Avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, via le portail dédié répondant aux obligations légales imposées par l’État, accessible via le site internet.
Votre demande sera réceptionnée en mairie et instruite par le service urbanisme de la Commune, sous forme dématérialisée.
A noter qu’en vertu de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce télé service, exclut tout autre mode de saisine par voie numérique.
Quels sont les avantages de la démarche en ligne ?
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de fournir plusieurs exemplaires de dossiers. Le traitement de la demande se fera ensuite uniquement via les outils informatiques.
Chaque demande pourra être suivie dans la rubrique « Suivi de mes autorisations d’urbanisme » de la page d’accueil du GNAU. Vous serez ainsi alerté au plus vite de l’évolution de votre demande : incomplet, majoration de délai, complétude, décision, etc.
Il sera néanmoins toujours possible de déposer les demandes afférentes à l’urbanisme directement en mairie ou les transmettre par voie postale.
Fontionnement du portail en ligne
Étape 1 :
- Je crée un compte sécurisé et personnel
- Je renseigne les informations de mon profil.
Étape 2 :
- Je choisis la demande que je souhaite soumettre pour accéder au formulaire en ligne correspondant.
- Je m’assure que ma demande est correctement complétée en cliquant sur « Vérifier ma saisie » (des éléments complémentaires pourront vous être demandés ultérieurement).
Étape 3 :
- Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel
- Un accusé de réception électronique (ARE) vous sera envoyé par courriel lorsque votre demande sera prise en compte par le service urbanisme de la commune. Un numéro de dossier est attribué.
- Le délai d’instruction de la demande démarre à compter de l’accusé d’enregistrement électronique (AEE).
Info : Le portail GNAU vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés. Les délais réservés aux services et aux personnes consultées et dont l’avis ou l’accord est nécessaire à l’instruction et à la délivrance des autorisations correspondantes pour réaliser les travaux sont également inchangés.
Étape 4 :
- Je suis l’état d’avancement de ma demande depuis la page d’accueil du portail GNAU.
- Je peux également consulter les dossiers déposés en cours d’étude ou déjà instruit.
Info : L’usage de ce service en ligne ne supprime pas les démarches préalables de collecte de renseignements et de pré études relatives aux projets de travaux, ni tout échange utile avec l’administration. Plus le projet est préparé avec les services concernés en amont du dépôt officiel, mieux il sera susceptible de répondre à la réglementation d’urbanisme en vigueur qui encadre l’instruction des demandes.