Service vie locale
- Place Edmond de Rothschild 77220 TOURNAN-EN-BRIE
- 01 64 42 56 22
- info@tournan-en-brie.fr
Horaires d’ouverture
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 15h à 17h30
- (Fermeture le mercredi après-midi)
Conditions
Être âgé de 16 ans minimum, organiser des activités et porter des projets qui incitent à s’associer avec d’autres personnes.
Avant la déclaration
Rédiger les statuts avec les personnes fondatrices en prêtant attention à la définition des règles :
- de fonctionnement des instances dirigeantes ;
- de fixation de l’ordre du jour des assemblées générales ;
- de recouvrement des cotisations ;
- d’exclusion ;
- de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié ;
- de modification des statuts ; de dissolution.
Choisir un nom pour l’association après s’être renseigné sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations.
Déterminer le siège social, sachant qu’il peut être :
- le domicile d’un des membres
- un bâtiment communal
- un local ayant vocation à être loué/acheté par l’association dès qu’elle aura été déclarée.
Prendre contact avec la Mairie pour se faire connaître et partager son projet.
Lors de la déclaration
Déposer le dossier de déclaration de création
- sur www.service-public.fr
- ou à la Préfecture
Vérifier la bonne publication de la déclaration au journal officiel des associations.
Ouvrir un compte bancaire et souscrire à toute assurance utile.
Faire les démarches d’immatriculation nécessaires.
Après la déclaration
Relations avec les administrations
- Déclarer la liste des immeubles dont l’association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l’association.
- Informer la Mairie ou la Préfecture avant chaque organisation d’événement sur la voie publique.
Possibilité d’établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :
- un agrément ministériel ;
- la reconnaissance d’utilité publique.
Gestion des ressources humaines Soutenir les bénévoles en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :
- Formation ;
- Chèque-repas ;
- Réduction d’impôt pour leurs frais non remboursés ;
- Congé de représentation.
Possibilité d’accueillir des volontaires, en demandant l’agrément de service civique.
En cas d’emploi de personnel salarié, se renseigner sur
les conventions collectives applicables et adhérer :
- au chèque emploi associatif ;
- à un groupement d’employeurs ;
- au guichet unique du spectacle occasionnel.
Financement
Pour financer les activités, possibilité de :
- Recevoir des dons, donations et legs ;
- Solliciter des subventions ;
- Organiser des événements.
Possibilité aussi de facturer les activités comme des prestations de services.
À noter : si les montants des financements atteignent une grande ampleur, faire appel à un commissaire aux comptes.