Mentions légales

- Editeur du site :
Mairie de Tournan-en-Brie
1, place Edmond de Rothschild
77220 Tournan-en-Brie
Tél. : 01 64 42 52 42
Fax : 01 64 07 18 98

- Site développé et hébergé par :

localeo SAS
15, rue de l’Abbé Grégoire
75006 PARIS (France)

Tél. 0 820 600 405
Fax. 01 77 65 60 41

- Déclaration du site à la CNIL
Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).

- Protection des données personnelles
Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation est envoyé à l’internaute concerné, qui peut alors se désabonner par un lien intégré dans le courriel. Les internautes disposent de la possibilité de se désabonner par un simple lien intégré à chaque envoi de la lettre d’information du site.

Les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Pour l’exercer, ils doivent s’adresser à la Mairie de Tournan-en-Brie.