Nuisances sonores


La loi distingue 2 grandes catégories de bruits susceptibles d’être sanctionnés dès lors qu’ils troublent de manière anormale le voisinage : les bruits domestiques et les bruits d’activité.

Bruits domestiques pouvant causer un trouble anormal

Bruits concernés

Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

- par un individu locataire ou propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...)

- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...)

- ou par un animal (aboiements…).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

Critères retenus pour constater le trouble de voisinage

Ces bruits peuvent causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’ils sont à la fois :

- répétitifs,

- intensifs,

et qu’ils durent dans le temps.

En revanche, lorsque le bruit est commis entre 22h et 7h du matin et qu’il est audible d’un appartement à un autre, l’infraction pour tapage nocturne est présumée. Il n’est donc pas nécessaire de démontrer que le bruit est répétitif, intensif et qu’il dure dans le temps.


Toutefois, pour être condamnable, le bruit doit être provoqué par une personne qui a conscience du trouble qu’elle engendre, mais qui ne prend pas pour autant les mesures pour y remédier.

Bruits d’activité pouvant causer un trouble anormal

Bruits concernés

Ce sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

- par une activité professionnelle (commerce, atelier…) ou de loisir, organisée de façon habituelle ou soumise à autorisation (manifestation culturelle, sportive…)

- ou par une activité réputée bruyante, c’est-à-dire les bruits de chantiers (marteaux-piqueurs et autres engins), les infrastructures de transport (autoroute, avion…) et les lieux diffusant de la musique (discothèque, bar…).

Critères retenus pour constater le trouble de voisinage

Pour les lieux musicaux et les activités professionnelles ou de loisirs, la loi considère que l’infraction est constituée dès lors que les normes acoustiques réglementaires, spécifiques à chacune de ces activités, ne sont pas respectées. Pour le savoir, un mesurage acoustique est effectué par la mairie.

S’agissant des bruits de chantier, la loi considère qu’un chantier est par nature bruyant. Par conséquent, elle ne reconnaît aucun seuil acoustique à respecter. Toutefois, l’infraction peut être caractérisée dès lors que les conditions de réalisation des travaux (par exemple, respect des horaires) ou d’utilisation des équipements ne sont pas respectées.

Attention : on ne parle pas de tapage nocturne pour les bruits d’activité occasionnés la nuit, mais d’activité anormale, à moins qu’il ne s’agisse de bruits générés sur la voie publique par la clientèle d’un lieu diffusant de la musique, et perçu à l’intérieur des habitations.
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