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      • S.M.I.A.E.P. (Syndicat Mixte Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Région de Tournan-en-Brie)
      • S.M.B.M. (Syndicat Mixte du Bassin de la Marsange)
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        • Arrêté 2022/107 publié le 6/07/22 DÉLÉGATION CÉLÉBRATION MARIAGE
        • Arrêté 2022/108 publié le 6/07/22 CONCESSION DE CASE DE COLOMBARIUM
        • Arrêté 2022/109 publié le 7/07/22 VENTE DE BOISSONS ALCOOLISÉES À EMPORTER
        • Arrêté 2022/110 publié le 8/07/22 STATIONNEMENT RUE DE LA CORDERIE
        • Arrêté 2022/111 publié le 8/07/22 SUPPLÉANCE DE M. LE MAIRE
        • Arrêté 2022/112 publié le 11/07/22 TRAVAUX RUE DU MOULIN
        • Arrêté 2022/113 publié le 11/07/22 TRAVAUX RUE DE PARIS
        • Arrêté 2022/114 publié le 11/07/22 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
        • Arrêté 2022/115 publié le 12/07/22 TRAVAUX RUE PAUL HASTIER
        • Arrêté 2022/116 publié le 18/07/22 STATIONNEMENT RUE DE LA MADELEINE
        • Arrêté 2022/117 publié le 18/07/22 ACTE DE CONCESSION (CIMETIÈRE)
        • Arrêté 2022/118 publié le 18/07/22 ACTE DE CONCESSION (CIMETIÈRE)
        • Arrêté 2022/119 publié le 21/07/22 CIRCULATION ET STATIONNEMENT
        • Arrêté 2022/120 publié le 28/07/22 TRAVAUX RUE DE PARIS
        • Arrêté 2022/121 publié le 28/07/22 TRAVAUX RUES DE L’ABREUVOIR ET DE L’AVIATION
        • Arrêté 2022/122 publié le 3/08/22 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
        • Arrêté 2022/123 publié le 8/08/22 TRAVAUX RUE DE LA CORDERIE
        • Arrêté 2022/124 publié le 9/08/22 TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE
        • Arrêté 2022/125 publié le 9/08/22 ACTE DE CONCESSION (CIMETIÈRE)
        • Arrêté 2022/126 publié le 12/08/22 PLACES DE STATIONNEMENT RÉSERVÉES AUX BUS
        • Arrêté 2022/127 publié le 17/08/22 STATIONNEMENT D’UNE NACELLE RUE DE PARIS
        • Arrêté 2022/128 publié le 17/08/22 ACTE DE CONCESSION (CIMETIÈRE)
        • Arrêté 2022/129 publié le 22/08/22 TRAVAUX D’ÉLAGAGE
        • Arrêté 2022/130 publié le 22/08/22 ACTE DE CONCESSION (CIMETIÈRE)
        • Arrêté 2022/131 publié le 23/08/22 TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
        • Arrêté 2022/132 publié le 23/08/22 RUES DU MOULIN ET DE LA CORDERIE
        • Arrêté 2022/133 publié le 26/08/22 DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
        • Arrêté 2022/134 publié le 26/08/22 TOURN’EN VERT
        • Arrêté 2022/135 publié le 29/08/22 STATIONNEMENT RUE DE PARIS
        • Arrêté 2022/136 publié le 2/08/22 DÉLÉGATION
        • Arrêté 2022/137 publié le 5/09/22 DÉLÉGATION DE SIGNATURE
        • Arrêté 2022/138 publié le 6/09/22 TRAVAUX RUE DE VIGNOLLES
        • Arrêté 2022/139 publié le 6/09/22 TRAVAUX RUES DU MARÉCHAL FOCH ET DU VAL DES DAMES
        • Arrêté 2022/141 publié le 8/09/22 TRAVAUX RUE DE PARIS
        • Arrêté 2022/142 publié le 12/09/22 TRAVAUX RUES DES CARREAUX, MARCEL MICHEAU, DE LA MONTAGNE ET DE PARIS
        • Arrêté 2022/143 publié le 13/09/22 ÉLAGAGE RUES DE PROVINS ET DU GLACIS
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