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Décisions depuis juillet 2022
Décisions depuis juillet 2022
2022-101 du 17/10/22 Décisions du Maire
2022-102 du 17/10/22 Subvention exceptionnelle CCAS
2022-103 du 17/10/22 Décision modificative n°1 - Budegt Ville
2022-104 du 17/10/22 Adoption du réglement budgétaire et financier M57
2022-105 du 17/10/22 Fixation mode de gestion amortissements et immobilisations M57
2022-106 du 17/10/22 Autorisation de procéder à la fongibilité des crédits
2022-107 du 17/10/22 Convention coopération Tournan-Département interventions forces de police sur sites départementaux
2022-108 du 17/10/22 Approbation du programme d’action dans le cadre du FAC
2022-109 Adoption du rapport CLECT
2022-110 Permis de constuire tribune et vestiaires
2022-111 du 17/10/22 Permis de construire toiture et façade porche hôtel de ville
2022-112 du 17/10/22 Marché public de services des assurances modification n°1
2022-113 Adoption du rapport RPQS
2022-114 du 17/10/22 Modification tableau des effectifs
2022-115 du 17/10/22 Avenant mise à disposition agent auprès de la MALT
2022-116 du 17/10/22 Participation de la Ville de Tournan à la carte Imagine R
2002-117 du 17/10/22 Attribution d’une subvention au GTO
2022-118 du 17/10/22 CLACS
2022-119 du 18/10/22 Contrat d’entretien chauffage
2022-120 du 20/10/22 Réhabilitation de la rue des Près Bataille
2022-121 du 31/10/22 Formation gestes premiers secours
2022-122 du 17/11/22 Spectacle de Noël
2022-123 du 17/11/22 Spectacle de Noël
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